Portage salarial Access Etoile - page 2
Présenter le portage salarial, apporter une information concrète grâce au partage d'expérience de chacun.
Le Portage salarial et les Assedic
Le 18 mars dernier, le TGI de Paris a condamné les Assedic de Paris dans 5 dossiers différents, les obligeant à rétablir dans leurs droits 5 salariés ayant réalisé des missions dans le cadre du portage salarial. Il a ainsi donné raison au SNEPS en établissant qu'il existe bien : « un lien de subordination et un contrat de travail ouvrant droit aux allocations de chômage dans les entreprises de portage salarial organisées selon les dispositions de l'Accord Paritaire de Branche du 15 novembre 2007 signé entre le SNEPS, la CGC, la CFDT et la CFTC ».
Posté le : 25 mai 2008
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Le Portage salarial® vu par le CICF / SNEPS
Le Portage Salarial® s’adresse aux personnes en mesure d’obtenir une intervention de conseil, audit, formation, communication… auprès d’une entreprise, d’une administration, d’une collectivité. L’organisme client émettra naturellement une commande et exigera de régler des honoraires pour cette prestation.D’où un dilemme : personne ne peut facturer des honoraires sauf à s’immatriculer comme « travailleur indépendant » ou créer une société. Il faut donc quitter le statut salarié et sa protection sociale (notamment l’assurance perte d’emploi), pour choisir un des statuts de l’indépendance aux contraintes souvent dissuasives. C’est une décision la plupart du temps inadaptée aux besoins, aux perspectives et à la volonté des personnes. Pourtant les missions constituent une source abondante d’activité et un moyen privilégié de reclassement. La solution à ce dilemme réside dans la technique dite du « Portage Salarial® ».
Qu'est-ce que le Portage Salarial® selon le Cicf/Sneps ?
Le « Portage Salarial® selon le Cicf/Sneps » est une forme nouvelle d’emploi qui permet d’exercer ... Lire la suite
Posté le : 25 mai 2008
11 janvier 2008 : un projet de loi pour le portage salarial
Suite à un accord signé le 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marché du travail, un projet de loi vient d’être déposé à l’Assemblée Nationale. L'article 8 de ce projet propose de créer un cadre légal au portage salarial, en permettant qu'un « accord national interprofessionnel puisse confier à une branche déterminée la mission d'organiser, par accord, sous un délai de 2 ans la régulation du portage salarial ».Si établir un cadre juridique relatif à la pratique du portage salarial est une excellente chose, ce qui pose problème, c’est de voir confier son organisation « à une branche déterminée ». Surtout quand cette branche s’inscrit comme « concurrente » du portage salarial, donc certainement peu encline à lui faciliter l’existence !
Sans préjugé aucun, on peut surtout constater que le portage salarial et « l’intérim » (il s’agit de cette branche) n’ont rien de commun, ils ne s’inscrivent pas dans la même démarche et ne s'adressent pas du tout aux mêmes personnes. D’ailleurs, si le portage salarial s’est considérablement développé ces derniè... Lire la suite
Posté le : 25 mai 2008
