Le Portage Salarial® s’adresse aux personnes en mesure d’obtenir une intervention de conseil, audit, formation, communication… auprès d’une entreprise, d’une administration, d’une collectivité. L’organisme client émettra naturellement une commande et exigera de régler des honoraires pour cette prestation.

D’où un dilemme : personne ne peut facturer des honoraires sauf à s’immatriculer comme « travailleur indépendant » ou créer une société. Il faut donc quitter le statut salarié et sa protection sociale (notamment l’assurance perte d’emploi), pour choisir un des statuts de l’indépendance aux contraintes souvent dissuasives. C’est une décision la plupart du temps inadaptée aux besoins, aux perspectives et à la volonté des personnes. Pourtant les missions constituent une source abondante d’activité et un moyen privilégié de reclassement. La solution à ce dilemme réside dans la technique dite du « Portage Salarial® ».

Qu'est-ce que le Portage Salarial® selon le Cicf/Sneps ?

Le « Portage Salarial® selon le Cicf/Sneps » est une forme nouvelle d’emploi qui permet d’exercer une activité autonome de prestations intellectuelles (audit, conseil, expertise, ou formation) sous statut salarié. Un accord sectoriel de branche signé avec des organisations syndicales représentatives, salariales et patronales, en a entériné les modalités de fonctionnement. On relève notamment dans cet accord que le versement des salaires est garanti par une caution souscrite auprès d’un établissement financier spécialisé.

Processus du Portage Salarial® selon les pratiques du Cicf/Sneps.

1. Un cadre ou spécialiste, appelé « Consultant », signe un contrat de travail avec une société de portage salarial membre du Cicf/Sneps (SPS). Ce contrat n’est pas automatiquement lié à telle ou telle mission, il couvre la totalité de l’activité prévue pour le cadre et notamment la formation et la recherche des missions (ce n’est en aucun cas un contrat tripartite).

2. Le cadre exerce alors son activité (commerciale et productive) en tant que salarié responsable d’un Centre d’Activité de la SPS pour réaliser de façon autonome (au sens et dans le cadre de la convention collective Syntec/Cicf) les missions qu’il aura recherchées et obtenues. Pour chaque intervention, un « contrat d’intervention » est conclu entre le client et la SPS. Les honoraires correspondants sont facturés par la SPS qui assume l’entière responsabilité juridique et financière de la prestation.

3. La SPS affecte de l’ordre de 90% des honoraires perçus au compte d’activité du consultant pour en couvrir tous les frais directs de fonctionnement, y compris le salaire conventionnel garanti. Le résultat de ce compte d’activité constitue la part variable, charges incluses, de la rémunération totale du consultant.

4. En sa qualité de salarié, le consultant :
- Rend compte régulièrement de son activité à la SPS,
- Respecte le règlement intérieur ainsi que les règles d’éthique et de comportement édictées par la SPS,
- Reçoit un salaire garanti (indépendant de toute facturation) pour chaque jour travaillé, en mission, prospection ou formation, conforme aux dispositions de la convention collective Syntec/Cicf et de l’accord sectoriel de branche.
- Est formé par la SPS (formations au marketing et aux outils du conseil), dans le but de pérenniser et de développer son volume d’activité.

Répartition des ressources en Portage Salarial® selon les pratiques du Cicf/Sneps.

Cette nouvelle forme de relation conduit à envisager une répartition différente des ressources :
- Dans une société de conseil classique (comme en intérim), les frais généraux représentent 15 à 20% du chiffre d’affaires hors TVA (CA) et les frais commerciaux 25 à 30% soit un total de 40 à 50% du CA ; le salaire net disponible pour le consultant, compte tenu des charges sociales patronales et salariales, n’est plus que d’environ 30% du CA.
- En Portage Salarial Cicf/Sneps, les frais généraux imputés sont limités et dégressifs, de 12% à 6% en fonction du montant des honoraires hors TVA facturés, et les salaires nets (toutes charges sociales déduites) des consultants se situent ainsi à un niveau bien plus avantageux : autour de 50% du CA.

Une nouvelle source de création de richesses partagées.

On assiste donc à une nouvelle organisation du travail créatrice d’emplois où :
- Les cadres « hors poste » peuvent, les uns, garder le contact avec l’entreprise, en faisant valoir leurs compétences, les autres, développer une activité de consultant salarié dans le cadre d’une SPS (les seniors sont particulièrement intéressés par cette perspective).
- Les créateurs d’activité (conseil, prestations intellectuelles…) peuvent bénéficier d’une période transitoire pendant laquelle ils montent en puissance et valident leurs projets.
- Les femmes peuvent développer une activité en conciliant vie professionnelle et vie familiale, dans un domaine où de surcroît la question de parité ne se pose pas.
Ainsi, le Portage Salarial selon le Cicf/Sneps développe l’employabilité des cadres « hors cibles » des employeurs classiques (seniors, femmes, membres des minorités ethniques).

Cette activité ne peut être assimilée au prêt de main d’oeuvre car la SPS veille à ne signer que des contrats de prestations correspondant parfaitement aux exigences du droit et aux coutumes de la profession de conseil.

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Posté le : 25 mai 2008

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