Le 22 juin 2007, Access Etoile a participé au colloque qui se tenait à la faculté de Droit et des Sciences politiques à Nantes sur le thème : « Le portage salarial : fraude ou nouvelle forme d’organisation du travail ? ».

Pour répondre à Kouadio qui souhaite savoir ce qui est ressorti de ce colloque, on peut donner trois intérêts (en pratique très importants) :

1 - Définir la problématique juridique du portage salarial comme cela n'avait jamais été fait dans le passé et notamment la possibilité de considérer s'il y a contrat de travail ou non au travers de la caractérisation d'un lien de subordination entre le consultant porté et la société de portage employeur ;

2 - Permettre aux différents acteurs de préciser leur position sur le sujet et notamment au ministère du travail, l'ANPE, la DILTI (Direction de lutte contre le travail illégal), PRISME (Syndicat de l'interim) et bien sûr aux 3 syndicats du portage salarial (SNEPS, FeNPS, UNEPS).

3 - Esquisser enfin des pistes de résolution du problème du point de vue juridique, notamment par la distribution d'un document de travail collectif émanant des juristes et professeurs de droit organisateurs.

Rappelons que le portage salarial se cherche actuellement un cadre mieux défini. Il fait l’objet d’études, comme celle par exemple de Lise CASAUX-LABRUNÉE, Professeur à l’université des Sciences sociales de Toulouse : « Le portage salarial : travail salarié ou travail indépendant ? » publié dans le N°1 de Droit Social de janvier 2007 : Extrait « …Cette technique tout à fait originale, présente la particularité d’offrir un point de rencontre opportun à des exigences, parfois contradictoires, qu’aucune autre formule n’avait jusqu’alors permis de concilier aussi bien :
- pour les travailleurs portés, le fait de pouvoir exercer leur activité de façon autonome, libéré des contraintes de la subordination, tout en bénéficiant des protections et garanties en principe réservées aux salariés (droit du travail, régime général de Sécurité sociale, assurance chômage) ;
- pour les entreprises clientes/utilisatrices, le fait de pouvoir bénéficier des compétences d’une main-d’œuvre qualifiée en évitant les contraintes du droit du travail et les charges du recrutement direct (ce que permettait déjà le travail temporaire)… »

N’hésitez pas à nous contacter en commentaire ou par mail : blog@access-etoile.fr  si vous souhaitez prendre connaissance de ces documents.

> Retour à l'accueil de notre blog

Posté le : 18 octobre 2007

Aucun commentaire - Soyez le premier !   -   Recommander